Mentions Légales

1. PROPRIÉTÉ DU SITE

Le site «Je2pochecb.com», mis en ligne à l’adresse www.jeux2poche.com, est la propriété exclusive de la Société «JE 2 POCHE CB», (ci-après " la Société"), SARL au capital de 2 400 € euros, ayant pour siège social 25 RTE D’Espagne (F)31100 TOULOUSE, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 494114630.
Le directeur de la publication du présent site est Claude BONOTTO en sa qualité de Gérant.

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site «Je2pochecb.com», réalisé sous Oscommerce est hébergé par :
CADRUS - ZAC de Gabardie - 25 Rue Paule Raymondis - 31200 Toulouse

3. DÉCLARATION DU SITE Á LA CNIL

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 16 février 2007 enregistrée sous le numéro 1218838.

4. UTILISATION DES DONNÉES NOMINATIVES

Les informations que vous communiquez sur le site permettent à «JE 2 POCHE CB» de traiter et exécuter vos commandes.

Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à «JE 2 POCHE CB», pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du site.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés, tout en en assurant la sécurité.

5. DROIT D'OPPOSITION

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'opposition qui peut s'exercer :

• Soit en adressant un courrier à JE 2 POCHE CB - 25 RTE D’Espagne (F)31100 TOULOUSE
• Soit en adressant un courrier électronique à contact[at]je2pochecb.com

6. DROIT D'ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez l'exercer :

• Soit en adressant un courrier à JE 2 POCHE CB - 25 RTE D’Espagne (F)31100 TOULOUSE
• Soit directement sur le site dans la rubrique ‘Contact’

7. RUBRIQUE ‘MON COMPTE'

Vous pouvez modifier, supprimer, actualiser et corriger l'ensemble des informations contenues dans la page ‘MON COMPTE' vous concernant.

La page ‘MON COMPTE' du site vous permet de visionner et modifier le contenu de votre compte. Vous avez la possibilité de modifier votre adresse mail, vos adresses de livraison et facturation, numéros de téléphone, de modifier le mot de passe.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site «Je2pochecb.com» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de «JE 2 POCHE CB». Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores (article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Prestataire.

9. COOKIES

La navigation sur le site peut entraîner l'implantation de cookies dans votre ordinateur. Ils simplifient la visite et améliorent l'ergonomie du dialogue.

Vous pouvez refuser l'installation du cookie sur votre ordinateur, mais un tel refus peut empêcher l'accès à certains services du site.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

• si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) : cliquez sur "affichage", "options", "avancées". Parmi différents avertissements qui peuvent être activés, le quatrième est intitulé "avertir avant d'accepter des cookies" et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé "refuser toujours les cookies";
• si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 5 ou + (Microsoft) : cliquez sur "outils", "options internet", "sécurité", "personnalisez le niveau de sécurité"; dans la rubrique"cookies", choisissez "demander" ou "désactiver" pour les deux options proposées;
• si vous naviguez sur Internet avec Firefox (Mozilla Foundation) : cliquez sur "outils", "options", "cookies" ; choisissez "Permettre aux sites d'envoyer des cookies" ou indiquez une liste de sites autorisés en cliquant sur le boutons « exceptions »;
• si vous naviguez sur Internet avec Navigator 3 (Netscape) : cliquez sur "options", "préférences du réseau", "protocoles". Parmi différents avertissements qui peuvent être activés, le premier est intitulé "avertir avant d'accepter un cookie". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un "cookie" et pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation ;
• si vous naviguez sur Internet avec Communicator (Netscape) : cliquez sur "édition", "préférences" et mettre "avancées" en surbrillance. Choisissez l'option désirée.

10. PROTECTION DES INFORMATIONS FOURNIES

Soucieuse de la confiance dont fait preuve l'internaute lorsqu'il se connecte sur le site «Je2pochecb.com», «JE 2 POCHE CB» est attentive au respect de la protection des informations qu'elle recueille. Pour assurer cette protection, elle a mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ses systèmes. Les systèmes informatiques de «JE 2 POCHE CB» sont dotés d'un cryptage des mots de passe, et d'un dispositif de protection logicielle.